Un éclairage nécessaire sur la proposition de déconjugalisation de l’AAH

La proposition de loi “portant diverses mesures de justice sociale” qui vise à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est étudiée ce jeudi 17 juin 2021 en hémicycle.

Membre de la majorité, j’ai soutenu et voté l’augmentation de l’AAH de près de 100 euros par mois au début du quinquennat. C’est la concrétisation d’un engagement présidentiel et un gain de pouvoir d’achat de près de 12 % pour les 1,2 millions de personnes bénéficiaires de l’AAH.

Aujourd’hui, l’heure est au débat sur le maintien ou non de la conjugalisation de cette allocation.

Je ne pense pas que la déconjugalisation de l’AAH soit la solution pour répondre à la demande d’individualisation qui accompagne le handicap.

Il ne faut pas confondre « allocation de solidarité » et « principe de compensation ».

L’AAH est une allocation de solidarité, une garantie de ressources, qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, incluant tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, etc.). Ainsi, on aide plus les personnes qui sont seules que les personnes qui sont en couple, on aide également plus celles qui ont des enfants.

Le principe de compensation est lui assuré par la prestation compensatoire du handicap (PCH). C’est la PCH qui individualise en prenant en charge les conséquences du handicap pour chaque bénéficiaire. Cette prestation, contrairement aux APL, aux allocations familiales par exemple, ne diminue donc pas, même en couple, car elle se rattache à la personne.

Ce n’est donc pas à l’AAH de jouer ce rôle d’individualisation. L’AAH vient s’ajouter à la PCH, c’est un plus. Pour rappel, un tiers des personnes qui touche l’AAH peut avoir, en moyenne, 500 euros de plus avec la prestation de compensation de handicap.

Pour autant, un système plus équitable pour les bénéficiaires de l’AAH peut être trouvé. J’estime que la proposition portée par ma collègue parlementaire Stella Dupont, votée en commission des affaires sociales avec le soutien du gouvernement, de modification des règles de calcul de l’AAH est une avancée.

Cette modification des règles de calcul de l’AAH pour les allocataires en couple prévoit la mise enplaced’un abattement fixe de 5000 euros (au lieu de 20%), majoré de 1100 euros par enfant. Concrètement, avec ces nouvelles règles, un bénéficiaire inactif dont le conjoint est au SMIC percevra demain son AAH à taux plein ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Demain 60% des couples dont le bénéficiaire est inactif toucheront l’AAH à taux plein contre 45% aujourd’hui.

Cette mesure amènera, si elle est adoptée en hémicycle, un gain moyen de pouvoir d’achat de 110 euros par mois pour plus de 120 000 bénéficiaires de l’AAH en couple !

C’est, je le pense, une première solution pour obtenir un dispositif plus favorable pour les bénéficiaires en couple, plus lisible et redistributif que le régime actuel.

Membres de la majorité présidentielle, nous poursuivons nos travaux parlementaires sur ce sujet afin de garantir davantage de justice sociale aux bénéficiaires de l’AAH.