Après les fortes hausses des cours de l’énergie en fin d’année 2021 et début 2022, la guerre en Ukraine et les sanctions prises en réponse à l’encontre de la Russie ont induit de nouvelles tensions sur les marchés du gaz et du pétrole et de nouvelles hausses des prix de l’énergie. Les conséquences se font d’ores et déjà ressentir pour de nombreuses entreprises françaises.
Une hausse durable du coût des matières premières pourrait se traduire par une baisse du pouvoir d’achat des ménages et de leur consommation. Une part des entreprises pourrait également faire face, en l’absence de réponse, à une hausse de leurs coûts qui pénaliserait l’activité et l’emploi.
Dans cette situation, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats ciblés et des solutions ayant autant que possible un impact d’ici la fin de l’année et de moyen/long terme. Celui-ci a été détaillé par le Premier Ministre mercredi 16 mars.
Les principales mesures :
Le bouclier tarifaire : Le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 15 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Cela représente environ 9 euros économisés pour chaque plein de 60 litres. Cette « remise carburant » bénéficiera à tous les Français, les particuliers comme les professionnels. Cela inclut notamment les transporteurs routiers, les taxis, les VTC, le transport public de voyageurs, les professionnels du domicile, les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les pêcheurs.
Soutien aux entreprises dont les dépenses de gaz ou d’electricité représentent une part élevée des charges : l’État français crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€. Cette mesure exceptionnelle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc: plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés :
• Le Prêt garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022. En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général.
• Le prêt croissance industrie (cf : encadré infra), mis en place en décembre dernier, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé.
• Les prêts bonifiés de l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022 (l’arrêt de la distribution était initialement prévu à la fin du mois de juin).
• Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées.
• Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
Enfin, à partir du second semestre 2022, nous mettrons en place une nouvelle facilité de liquidité garantie par l’État, pour les entreprises affectées par la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques. Par ailleurs, les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises en difficulté via les plans de règlement et le plan de sortie de crise destiné à prévenir les faillites et mis en œuvre par la circulaire interministérielle du 6 août 2021 restent pleinement applicables.
Un portail unique de contact, à destination des entreprises, sera mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). A l’instar du dispositif déployé pour la crise Covid en 2020, ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail sera pleinement opérationnel à partir du 21 mars.
Les mesures ciblées aux secteurs les plus exposés :
Agriculture : le gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation forte du coût de l’alimentation animale (par rapport à une situation déjà marquée par des cours historiquement élevés), pour compenser sur 4 mois à compter du 1er avril une partie de leurs pertes de marge, dans la limite des pertes de l’exploitation agricole. Pour accompagner les entreprises agricoles les plus exposées, un mécanisme sectoriel de déclaration puis de remboursement anticipé de la TICPE sera mis en place en complément de la remise carburant de 15 centimes s’appliquant à partir du 1er avril sur le GNR agricole.
Pêche : la réduction de 15 centimes d’euros par litre du prix du carburant au 1er avril et pour 4 mois constitue une première réponse concrète et rapide face à cette hausse. En complément, le Gouvernement mettra en place un soutien économique supplémentaire, qui prendra la forme d’une prise en charge des cotisations sociales patronales versée depuis le budget d’action sanitaire et sociale de l’ENIM abondé à due proportion.
Transport : concernant les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis), le Gouvernement met en place une série de mesures complémentaires :
◗ Le remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.
◗ Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises de transport utilisant le gaz et l’électricité seront par ailleurs éligibles à l’aide transversale. Des mesures spécifiques sont prévues pour les exploitants de taxis ainsi que pour le transport maritime. (voir le dossier de presse)
BTP : le Gouvernement va demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise. Le Gouvernement va par ailleurs demander aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise.
Nous incitons vivement les entreprises en grande difficulté à se signaler auprès de leur CRP compétent. Vous retrouverez la liste sur ci-dessous.
Si les problématiques que vous rencontrez ne trouvent pas de réponse dans ce plan de résilience, n’hésitez pas à nous en informer, nous les ferons directement parvenir au cabinet de Mme Agnes PANNIER RUNACHER, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie.
Nous nous tenons, moi et mon équipe, entièrement disponibles pour tout complément d’information ou pour relayer des problématiques particulières.