Plusieurs propositions que nous avons portées ont été retenues.
L’examen du projet de loi climat et résilience s’est clos à l’Assemblée nationale ce mardi 20 juillet 2021 avec le vote du texte à une large majorité.
Alors que les conséquences du réchauffement climatique se manifestent quotidiennement et s’imposent à chacun et chacune d’entre nous, nous avons la responsabilité de faire de l’écologie la boussole de nos politiques publiques.
Dans la lignée des travaux menés par la convention citoyenne pour le climat, l’adoption de ce projet de loi permet d’ajouter une nouvelle brique à notre action en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Avec ce texte, la France renforce sa position de leader européen de la transition écologique.
Ainsi, cette loi apporte des réponses concrètes à des enjeux majeurs auxquels de nombreux territoires font face. Demain, en Isère, les habitants verront leur quotidien changer, leur air s’améliorer, leur logement être rénové, leur moyen de transport évoluer…
Pour lutter contre les émissions de particules fines causées par les appareils de chauffage au bois non performants, problématique bien identifiée en Isère, nous avons fait le choix de renforcer les pouvoirs des préfets dans les grandes agglomérations et dans les territoires où sont mis en place des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air.
Demain, dans l’agglomération grenobloise par exemple, lorsqu’un habitant vendra son appartement ou sa maison, lorsque son bien est doté d’un appareil de chauffage au bois, le vendeur devra fournir à l’acquéreur un certificat attestant la conformité de l’appareil de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet. Les ménages seront également accompagnés dans la sélection d’un équipement de chauffage adapté à leur logement.
« Ces mesures ont pour objectif d’inciter au renouvellement des appareils de chauffage peu performants et donc très polluants. Les particules fines émises par les chauffages peu performants rentrent dans nos poumons et sont la cause de nombreuses maladies et morts prématurées. La moitié des habitants du département respirent un air dont la teneur en polluants est supérieure aux valeurs limites. À Grenoble, 145 personnes en meurent chaque année. C’est un enjeu majeur de santé publique que de légiférer sur ces problématiques » souligne Émilie Chalas.
L’ambition portée par la loi Climat et Résilience concerne aussi les Zones à faible émission mobilité (ZFE). Ce texte acte l’instauration, avant 2025, d’une ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants mais aussi dans les zones les plus polluées d’un calendrier ambitieux qui restreint la circulation de tous les véhicules jusqu’au Crit’air 3.
« La loi Climat et Résilience est l’illustration d’une écologie du progrès et du quotidien, d’un quotidien plus respirable. Avec cette loi, État et métropoles devront travailler main-dans-la-main pour faire des ZFE des outils pour une meilleure qualité de l’air, avec un meilleur accompagnement des ménages et des entreprises, une concertation amplifiée et un calendrier équilibré. » souligne Camille Galliard-Minier.
Sur les mobilités, et pour renforcer la place du vélo dans le quotidien des isérois, nous confirmons notre ambition d’atteindre la part modale du vélo de 9% en 2024 en renforçant les mesures d’accompagnement des collectivités locales ou en assurant la durabilité et la réparabilité des vélos.
« Nul doute que l’extension de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo, d’un VAE ou d’un vélo cargo et plus seulement d’un véhicule électrique donnera un coup d’accélérateur à l’usage du vélo » souligne Caroline Abadie. En plus de lutter contre le réchauffement climatique, cela réduit les nuisances sonores et favorise le sport santé !
Sur les transports du quotidien : « Pour aider les isérois dans leurs déplacements du quotidien, il sera possible de cumuler le forfait mobilité (qui passera de 500 à 600€ par an) et la participation à un abonnement de transport collectif » souligne Cendra Motin.
Le texte prévoit aussi la facilitation de la réparation des articles de sports, dont les vélos, du matériel de bricolage et de jardinage motorisé grâce à une mise à disposition de pièces détachées neuves et de réemploi : « Pour continuer à lutter contre la pollution importée, pour créer de nouvelles filières économiques et pour continuer à réparer plutôt que de jeter, nous avons élargi l’obligation de proposer des pièces détachées pour des objets qui ont occupé notre quotidien » souligne Cendra Motin.
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, nous avons soutenu des mesures en faveur de la végétalisation et de l’ombrage. « Demain, en Isère, les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500m2 existants et nouveaux, devront être végétalisés sur au moins la moitié de leur surface. Ils devront aussi permettre un meilleur ombrage de leur surface et une meilleure infiltration de l’eau. Ces dispositions sont nécessaires pour lutter contre les îlots de chaleur » souligne Émilie Chalas.
Concernant la rénovation énergétique des logements, « cette loi permettra aux citoyens d’être mieux accompagnés dans leur projet et de contribuer en même temps à leur confort et à notre objectif climatique qui vise l’atteinte en 2050 d’un parc très faiblement consommateur d’énergie et totalement decarboné. Notre vision est celle de la protection des plus fragiles, de l’élaboration pour tous d’un parcours lisible et de la mise en place d’incitations fortes». « Ainsi, à compter de 2028, il ne sera plus possible de mettre à la location des passoires thermiques. Pourquoi ? Parce qu’elles ne sont plus compatibles avec le climat et parce que les locataires y sont prisonniers de charges énergétiques intenables. Et comme notre vision est celle de l’accompagnement, les propriétaires seront bien sur accompagnés financièrement. Le bénéfice est triple : écologique bien sûr mais aussi social et sanitaire » souligne Marjlolaine Meynier-Millefert
Sur la végétalisation de notre alimentation, nous pouvons retenir la généralisation de l’expérimentation du menu bio dans les cantines et la généralisation à toute la restauration collective de l’obligation de proposer 50% de produits de qualité dont 20% de bio. « Depuis déjà 2 ans, les cantines scolaires ont expérimenté volontairement, une fois par semaine, un menu végétarien. Cette expérimentation est un succès. Dans les cantines qui l’ont appliquée ni rejet, ni gaspillage, ni surcoût. Nous avons donc décidé de la généraliser afin que tous les enfants en bénéficient. Nous avons également décidé que tous les lieux de restauration collective, comme les restaurant interentreprises, devaient proposer des produits de qualités, locaux, labellisés ou bios» souligne Cendra Motin.
Les collectivités territoriales auront un rôle déterminant à jouer dans la bonne application de cette loi. « Elles ont commencé à se saisir de cette boite à outils pour agir en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique et l’adapter à la réalité de chacun de leurs territoires. Je pense particulièrement au renforcement des clauses environnementales dans leurs marchés publics, au verdissement de leur flotte automobile ou l’accroissement de la production de logements dont les Français ont besoin en contribuant à la qualité de vie et au respect de l’environnement » souligneCatherine Kamowski.
Au Sénat, haute assemblée qui représente les collectivités territoriales, Didier Rambaud et le groupe des sénateurs RDPI ont pu également enrichir le texte de mesures qui auront des répercussions concrètes dans le quotidien de chacun. Il en est ainsi de l’interdiction de la publicité pour les voitures les plus polluantes, de l’usage d’emballages réemployables à partir de 2025 pour la restauration à emporter, de la création d’une expérimentation de prêt à taux zéro à partir de 2023, durant deux ans, pour les ménages les plus modestes résidant ou habitant à proximité des zones à faibles émissions ou encore de l’augmentation du plafond du forfait mobilité durable (600 € au lieu de 500).
Cette transition écologique est plus que nécessaire pour notre pays, pour notre planète, et nous ne pourrons l’accomplir sans l’accompagner de plus de justice sociale. C’est la raison pour laquelle nous, parlementaires de l’Isère, défendons une vision de l’écologie non dogmatique mais transversale à toutes les politiques publiques, clé de la réussite et d’une qualité de vie améliorée pour tous.