Mon discours lors du Congrès des Maires de l’Isère du 16 octobre 2021

Monsieur le Maire de Grenoble, Éric Piolle,

Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, Cher Olivier Véran,

Monsieur le Préfet, Laurent Prévost,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier,

Monsieur le président de Grenoble-Alpes-Métropole, Christophe Ferrari,

Monsieur le président de l’Association des maires de l’Isère, Daniel Vitte,

Mesdames et Messieurs les maires et présidents d’intercommunalités,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Avant toute chose, permettez-moi de rendre hommage à Sir David AMESS, député britannique assassiné hier par un terroriste à l’occasion d’une permanence publique. L’horreur frappe à nouveau. Ne cédons jamais rien de nos valeurs.

Je suis ravie de vous retrouver aujourd’hui afin d’accueillir à Grenoble, l’association des maires de France. Je profite de l’occasion qui m’est donnée, pour adresser mes sincères remerciements et félicitations, au président de l’Association des Maires, Monsieur Vitte, ainsi qu’à l’ensemble de ses équipes, pour l’organisation de cette matinée. Vous féliciter aussi chacune et chacun pour votre élection en 2020. Et vous souhaiter un excellent congrès en novembre 2021 et notamment le renouvellement de vos instances dirigeantes.

Notre beau département de l’Isère compte 512 communes. Les collectivités territoriales, constituent, vous le savez, des acteurs indispensables de la vie quotidienne des Français. Elles témoignent de la diversité de notre territoire, de ses richesses, de sa vitalité.

C’est parce que je considère leur rôle déterminant que, très tôt, je me suis engagée dans la Fonction publique territoriale. D’abord comme Urbaniste à la mairie de Moirans, puis un peu plus tard comme DGS, dans cette même ville. J’ai une pensée émue pour Gerard Simonet qui a mis fin à son engagement politique en juin 2020 après 4 mandats de Maire, il a, à cette occasion été président du Pays Voironnais. Même si nous n’étions pas tout à fait du même bord, son instinct, son savoir-faire de terrain, son tempérament de feu et sa persévérance auront marqué à tout jamais l’histoire de Moirans et ma vie professionnelle comme politique. Il est aussi un excellent chasseur. Je me souviendrai des civets de Lièvre, des daubes de sangliers tout comme les truffes fraiches et fricassées de champignons. J’en profite pour saluer ceux avec qui j’ai eu la chance de travailler à Moirans pendant 13 ans : Damien Guiguet, Julien Polat, Luc Remond et Franck Longo. Tous sont, ou ont été, Maires, quand je vous dis que Gérard a de l’instinct ! J’espère, mais vous le savez, qu’un jour j’aurai moi aussi l’opportunité d’exercer ce beau mandat de maire, ce n’est pas faute d’avoir essayé en 2020 !

En ce samedi matin, je souhaite m’adresser à vous, très directement, pour rappeler d’abord l’importance de votre engagement de tous les instants et ensuite rappeler quelques vérités sur l’engagement de l’Etat dans les territoires.

L’engagement des Maires

Chaque Français mesure sans aucun doute l’engagement qui est le vôtre à leur service. Vous êtes leur élu préféré. Disponibles, réactifs, vous relevez tous les défis du quotidien, et travaillez sur le fond aux défis de demain.

Et des défis ces derniers mois, vous n’avez pas manqué d’en rencontrer en vous confrontant pleinement à une crise sanitaire historique, mondiale, inconnue, aussi inédite que dramatique.

Et pourtant, vous avez répondu présents. Faisant fi de l’entre-deux tours et de la campagne municipale suspendue, nous avons tous vu votre engagement : masques, dépistage, solidarités, critiques aussi… Rien n’a manqué ! Certains l’ont fait dans l’ombre d’autres dans la lumière éblouissante des réseaux sociaux, c’est de bonne guerre…

Aujourd’hui, nous pouvons entrevoir le bout du tunnel, Monsieur le Ministre, laissez-moi être optimiste ! Et oui, la France va plutôt bien. J’espère que tout le monde dans cette salle constate et se réjouie que nous ayons traversé cette crise en évitant le pire.

Rappelez-vous les prédicateurs : des millions de chômeurs et de faillites, une récession, une vague de pauvreté sans précédent, la fin d’un monde, d’un monde capitaliste. Un monde capitaliste qui aurait même généré cette crise sanitaire, oui certains l’ont dit. Finalement, La France ne s’en sort pas si mal que cela : nous avons avec nos partenaires internationaux créé un vaccin en 1 an et vacciné plus de 50 millions de françaises et de français en 10 mois. Nous avons retrouvé un taux de chômage insatisfaisant, mais au niveau de 2008 avec 7,6%. L’investissement est reparti, la croissance est annoncée à presque 6% pour cette fin d’année. Et cela, grâce à chacun d’entre vous, aux acteurs solides de notre belle France et aussi convenons-en, un peu grâce à nous, la majorité, et le Gouvernement. A ce titre, je souhaite saluer le travail d’Olivier VERAN.

Est-ce à dire que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Non bien sûr, ce serait trop beau. Il s’agit plutôt de reconnaitre que l’Etat a été au rdv de ce défi. Que nous avons collectivement été au rdv.

Evidement de nombreuses taches restent à accomplir, restons lucide et les épreuves qui s’annoncent imposent l’humilité. J’espère que le prochain Président de la République, le prochain gouvernement et les prochaines assemblées, sauront porter et assumer les décisions qu’il faudra prendre pour accélérer la transition écologique, renforcer la justice sociale et construire une Europe plus forte et plus souveraine.

Plus largement, je suis profondément convaincue que la crise que nous avons traversée a exprimé une demande toujours forte d’Etat fort et de service public. D’ailleurs, si les mots de certains maires sont parfois durs à l’égard l’État, au fond, je les prends aussi comme une invitation au dialogue et à l’écoute mutuelle, car je l’admets volontiers moi qui ait été de l’autre côté pendant des années, nos débuts de mandats ont parfois été maladroits à l’endroit des élus locaux. 

Oui en tant que Maires, vous êtes les « premiers remparts » de la République !

Nous le savons, vous faites face à de grandes responsabilités. Et pour y faire face, vous disposez de talents, de richesses, et de force de caractère, pour rechercher, et offrir des solutions à chaque moment, à chaque citoyen, de votre territoire.

A n’importe quelle heure, du jour et de la nuit, n’importe où, même à votre domicile, vous êtes interpellés, vous êtes partout, et cet engagement vous le prenez sur votre temps personnel, familial, amical. Et parfois même, hélas, cela au prix de votre vie. Je souhaite ici rendre hommage au maire de Signes (Var), Jean Michel, tué en 2020, et au maire de Chalais Hubert Baufumé, mort en 2018.

La Nation ne peut être que reconnaissante pour cet engagement.

A l’occasion de ce dernier rendez-vous avec vous, avant la fin de ce mandat de députée, l’heure est au bilan. Rassurez-vous, je ne vais pas détailler tout ce que nous avons fait…

Mais je vais prendre le temps de quelques précisions et vérités qui me paraissent nécessaires sur des sujets d’actualité.

Rapporteure de la loi sur la transformation de la Fonction publique en 2019, je pourrai vous parler durant des heures de ce texte, qui ne s’appelle pas la « loi CHALAS », j’en aurai pourtant été flattée, mais non.

Mettons les pieds dans le plat : les 1607h.

Les rapports des différentes cours des comptes le soulignent depuis 20 ans, les agents de la fonction publique territoriale ne travaillent pas 35h par semaine comme tous les Français. Que dit la loi ? Que les agents publics doivent travailler 35h par semaine comme tous les Français, soit 1607h par an. Voilà l’objet du litige. Je ne trouve pas cela scandaleux.

Sous la présidence de François Hollande, il avait été voté une ferme incitation à mettre vos agents au diapason des 35h. Ça n’a pas suffi.

En 2019, avec l’accord unanime et sans réserve de tous les représentants des employeurs publics de la territoriale, nous avons rendu obligatoire les 1607h. Quel scoop ! Tandis que de nombreuses collectivités ont depuis longtemps anticipé cet alignement, d’autres feignent de découvrir le sujet au prix d’un dialogue social précipité, crispé, brusqué et improductif.

Je peux donc très facilement assumer cette disposition, mais de grâce, à ceux susnommés que je n’ai pas nommé, ne faites pas semblant : vous saviez depuis fort longtemps qu’il fallait entamer le dialogue social et mettre en œuvre cette mesure.

J’attire votre attention sur les leviers de négociation pour accoucher d’un accord social autour des 1607h : la négociation sur le télétravail, les indices de pénibilité, la complémentaire santé, la prime collective (le fameux CIA), le RIFSET qui permet d’aller jusqu’à 11000 euros de régime indemnitaires par an en catégorie C ! Parlons-en des revenus des agents publics.

Je salue au passage les nombreux élus qui ont d’ores et déjà effectué le travail sur ce point et je vous sais nombreux.

Certains réclament des augmentations de salaires pour le pouvoir d’achat des Français, parlons des agents publics, ils sont 5,5 millions. Nous, nous l’avons fait pour partie à travers le Ségur de la santé et le grenelle de l’éducation nationale pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. Sur ce point encore, dans le PLFSS pour 2022 en cours d’examen à l’Assemblée nationale est prévue la revalorisation de manière significative des salaires des professionnels du secteur médico-sociale c’est ainsi plus de 200 millions d’euros qui sont mis sur la table par l’Etat dans le budget 2022 pour les agents du Département., par exemple les aides à domicile.

Vous pouvez vous donc vous aussi le faire dans vos collectivités respectives !

Au sujet du pouvoir d’achat encore, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) confirme la tendance : durant le quinquennat, le pouvoir d’achat des ménages a augmenté à hauteur de 330 euros par an et par personne. C’est plus que sous les 2 mandats précédents de Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE, de l’ordre de 4x plus.

Sur la question particulière de la précarité des Français, j’attire votre attention également sur la situation de certains de vos agents : les contractuels et les faux-vacataires. Ce sont ces agents, souvent des femmes, en contrats courts, renouvelés de semaine en semaine ou de mois en mois, depuis des années, parfois 10 ans, 15 ans, sans aucun droit aux congés payés, ou aux droits sociaux. Nous devons montrer l’exemple. C’est la raison pour laquelle j’ai fait instaurer la prime de précarité destinée aux agents publics en CDD de moins de 1an, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Cette prime ne résout pas tout, mais elle met en lumière un sujet préoccupant.

Un autre serpent de mer qui fait débat entre nous, élus locaux, et que nous, majorité de l’Assemblée Nationale, n’aurons pas abordé franchement sous ce mandat : l’organisation territoriale. Le diagnostic est connu : un millefeuille trop épais, des compétences floues pour nos concitoyens, des enjeux de démocratie directe pour les intercommunalités

Certains prônent par exemple les communes nouvelles, d’autres la disparition de l’échelon départemental. D’autres planchent sur le suffrage direct des métropoles. Quoi qu’il advienne, ce débat doit avoir lieu et j’espère que les candidats aux élections présidentielles auront l’audace de porter leurs propositions.  Même si nous devons veiller au bon équilibre de chaque territoire et à la place des communes et des intercommunalités.

Pour mémoire 3 chiffres :

  • Nous sommes plus de 615 000 élus en France, record mondial parait-il, au regard de notre poids de population. En 2011, nous étions 600 000
  • Il y a aujourd’hui près de 2 millions d’agents publics de la territoriale, en 2013, c’était 1,7 millions.
  • Et à ce jour, les budgets des territoires représentent 246 milliards d’euros contre 228 en 2013

Ces 3 chiffres sont en constante augmentation : toujours plus d’élus, toujours plus d’agents publics, toujours plus d’argent dans les territoires. Voilà une réalité qui interroge. Et je vous pose la question chers amis, sommes-nous satisfaits de cela, ou plutôt peut-on dire que les Français sont satisfaits tandis qu’ils boudent les urnes ?

L’État pour sa part avance sur ce besoin de proximité : les maisons France service en sont la parfaite illustration.

Chaque structure réunit des opérateurs et des administrations : de La Poste au Pôle emploi, de la (CPAM) à la (CAF) ou encore de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ces 2000 maisons à travers la France sont des acquis visibles et utiles. Elles résultent de la mise en œuvre d’une politique transversale d’accompagnement, d’aménagement du territoire mais aussi et surtout de reconquête de la confiance des Français dans leurs services publics.

C’est 17 maisons de ce type qui sont en train d’être inaugurées en Isère. Mais oui, il nous reste à simplifier.

Oui, l’Etat est à votre service comme il est au service des Français. Oui, l’État est à vos côtés dans les petits comme dans les grands projets. Nous sommes, nous aussi, en tant que parlementaires, à vos côtés dans vos projets en votant les budgets qui les financent :

« Action cœur de ville » qui concerne 3 villes en Isère

« Petits villages de demain » 14 en Isère,

3 « territoires d’industrie » identifiés

9 agents au sein du commissariat de massif des Alpes à la disposition des communes de montagne

10 « contrats de ruralité »

7 contrats de ville et j’en passe…

Le PR vient aussi d’annoncer un plan massif de création et de rénovation de 5000 équipements sportifs de proximité.

Je vous invite à lire le document de l’agence nationale de la cohésion des territoires pour retrouver ces chiffres et bien d’autres encore. L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est votre interlocuteur privilégié, les données sont là.

Sur le plan de la sécurité, l’ensemble des Maires doit pouvoir se saisir, notamment dans les grandes communes, des outils mis à leur disposition, pour faire face aux incivilités et autres actes de délinquance commis envers les citoyens. Moyens éducatifs supplémentaires, développement de la vidéoprotection, armement des polices municipales, toutes ces mesures sont des « plus » dans le quotidien de nos concitoyens. L’Etat peut vous soutenir.

Un mot ensuite, essentiel, sur la transition écologique

Pour chacun d’entre vous, ce concept revêt une réalité très concrète. Vous le vivez au quotidien, sur le terrain. Vous êtes au premier rang de la lutte contre ce qui est l’un des grands défis de notre temps : le réchauffement climatique.

Oui la transition écologique doit se faire dans les territoires : désartificialisation des sols, mobilités douces, amélioration de la qualité de l’air, végétalisation des centres urbains, la ville nature…! Oui nos villes doivent s’adapter. Et pour que cette transition devienne une réalité pour chacun, elle doit se faire au quotidien, à l’échelle de chaque concitoyen. Bien sûr, cette transition doit s’intensifier. Il faut aller plus vite, plus loin. Mais certainement pas en sacrificiant nos citoyens les plus vulnérables. Certainement pas en énonçant des dogmes et des règles contre les Françaises et le Français. J’en suis profondément convaincue.

Cette vision d’un avenir maitrisé, anticipé, progressiste et universelle c’est celle de France 2030. Humaniste, la révolution de la transition écologique et particulièrement de la transition énergétique passera par le progrès scientifique et technologique. Certainement aussi par plus de sobriété, mais ne nous y trompons pas, c’est l’inventivité de l’humanité qui nous sauvera, notre région, l’Isère en particulier en seront les acteurs directs et je m’en réjouie.

Une fois de plus, l’État est et sera à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets du quotidien en la matière : recyclage des friches, développement du vélo et des transports en commun, renouvellement du parc automobile, rénovation énergétique des bâtiments, développement de la fibre et de la 5G…

Face à ces nombreux enjeux, État et collectivités doivent travailler main dans la main et relever les défis ensemble.

C’est ce travail de coopération efficace et intelligente qui s’est formidablement illustré au plus fort de la crise sanitaire. Nous pouvons collectivement en être fiers. Le déploiement des mesures sanitaires puis des mesures de relance ne s’est pas fait sans les territoires, bien au contraire. L’application en Isère du plan de relance en est un exemple :

  • Plus de 85 millions d’euros ont été mobilisés pour 113 projets de rénovation des bâtiments de l’État en faveur d’un meilleur confort des agents et des usagers.
  • 10 000 primes à la conversion et bonus écologiques ont été accordés l’an dernier,
  • 10 000 dossiers acceptés Ma Prim’Rénov
  • 40000 entreprises ont bénéficié du fond de solidarité en Isère soit 700 millions d’euros.
  • 30 000 de jeunes isérois ont pu trouver un emploi depuis le lancement du plan « 1 jeune, 1 solution ».
  • Enfin, entre 2020 et 2021, 40 millions fléchés par la DSIL pour 200 projets et plus de 10 millions d’euros fléchés par la DETR pour la seule année 2021.

C’est donc par un dialogue nourri, direct, concret, entre l’État, les Assemblées et les collectivités territoriales que nous construisons l’avenir. Depuis 2017, nous nous donnons les moyens d’investir dans nos territoires car nous croyons en leur force et en leur capacité à transformer et améliorer le quotidien des Françaises et des Français, et finalement, n’est-ce pas là l’essence de notre engagement ? Je vous remercie.