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Rapporteure d’une mission sur la démocratie participative locale, j’ai présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale les recommandations que j’ai établies avec mon collègue Hervé Saulignac suite aux nombreuses auditions que nous avons menées depuis début novembre, dont celle de la ville de Grenoble.
Nous sommes partis du constat qu’en dépit de leur grand nombre, les dispositifs participatifs sont encore trop peu utilisés. L’attente de nos concitoyens en matière de participation est pourtant forte et l’intérêt grandissant des élus locaux s’est traduit ces dernières années par une forte augmentation des collectivités ayant mis en place un budget participatif. Une conclusion qui s’impose est ainsi que bon nombre des dispositifs sont aujourd’hui inopérants.
Nos premières recommandations vont dans le sens de rendre effectifs les dispositifs existants. Cela peut être le cas par exemple en diminuant les seuils de déclenchement des initiatives de consultation ou de pétition ; ou encore en élargissant le recours au tirage au sort afin de contrevenir au biais de sélection inhérent aux dispositifs de participation. Il faut aussi sensibiliser les élus comme les citoyens à la participation citoyenne afin qu’ils s’en emparent pleinement. Nous recommandons également de soutenir financièrement la mise en œuvre des dispositifs, car celle-ci a un coût.
Un autre axe de réponse est de permettre aux collectivités d’innover dans un cadre établi qui ne contreviendrait pas au droit, comme cela a été le cas pour les propositions faites par la ville de Grenoble. Nous proposons ainsi de créer un droit à l’expérimentation ainsi que la création d’un label indépendant qui permettrait de soutenir les initiatives des collectivités, et possiblement de les soutenir financièrement. Les mécanismes de participation proposés doivent également garantir la représentativité des participants comme la neutralité des organisateurs.
Sujet particulièrement opportun et anticipé par l’Assemblée nationale en lançant une mission sur ce thème dès le début du mois de novembre, la démocratie participative doit permettre à nos concitoyens d’’être mieux associés dans la prise de décision publique. Elle est une chance pour notre démocratie, comme pour faciliter l’acceptabilité des décisions collectives. Participation et représentation ne peuvent être opposées, elles sont les deux faces complémentaires d’une démocratie efficace.