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Alors que devait être débattue et votée jeudi dernier, le 8 octobre, la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers, elle n’a pas pu être examinée jusqu’à son terme, faute de temps.
Je regrette que certaines des mesures que contenait cette loi n’aient pas pu aboutir, alors que celles-ci auraient définitivement marqué l’avènement d’un virage dans notre rapport à la faune dans sa globalité, de la faune sauvage aux animaux d’élevage.
Prendre en compte le bien-être animal dans nos pratiques est une demande croissante de la part de la société civile qui s’exprime en ce sens depuis plusieurs mois, alors que le « référendum d’initiative partagée pour les animaux », dit « RIP », a déjà réuni des centaines de milliers de soutiens, dont je fais partie.
Cette demande est l’expression d’une volonté de changement à laquelle nous souhaitions par ce texte, apporter une réponse à la hauteur des enjeux, quelques temps après les décisions fortes et ambitieuses prises par Madame la Ministre de la Transition écologique. Ce texte venait d’ailleurs les consacrer dans la loi : interdiction de l’élevage de visons pour leur fourrure, fin progressive de la présence de faune sauvage dans les cirques itinérants, fin de la présence d’orques et de dauphins dans des delphinariums inadaptés.
Parce que je crois qu’il faut aller encore plus loin, j’avais déposé deux amendements dans cadre de l’examen du texte en hémicycle, portant sur l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage : l’obligation d’assurer un accès au plein air pour ces animaux ainsi que l’interdiction progressive de l’élevage en cage.
Nous avons une agriculture de qualité, parmi les plus reconnues au monde. Nos producteurs et nos éleveurs font la fierté de la France, dans nos territoires et à l’international. Bien que chez une très grande majorité d’entre eux, le bien-être animal soit une préoccupation de premier plan, il existe néanmoins des modèles d’élevages intensifs dont les pratiques révèlent les lacunes de notre législation. Élever des animaux dans des cages de la taille d’une feuille A4 et/ou sans accès au plein air, ne permet pas en effet de répondre à leurs besoins.
Promouvoir l’avènement de nouvelles règles en matière de bien-être animal, c’est souhaiter construire un partenariat de confiance avec nos éleveurs, comme nous l’avions fait en 2018 avec la loi EGALIM. Il nous faut aujourd’hui le renouveler et l’approfondir pour aller plus loin. C’est un vrai sujet de société, j’en suis profondément convaincue.
C’était le sens de mes amendements qui, à mon grand regret, n’ont pas pu être débattus. Néanmoins je n’ai pas de doute sur le fait que le Gouvernement placera ces questions au coeur de la prochaine Stratégie Globale pour le bien-être des animaux.
J’espère que la place conséquente qu’auront pris ces débats sur la scène publique, enverra un signal positif aux responsables européens, alors que les négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique agricole commune (PAC) se poursuivent. Pour que demain, l’accès au plein air et la fin de l’élevage en cage ne soient pas associés à un risque de perte de parts de marché pour nos producteurs, il faut harmoniser les normes européennes en faveur d’une meilleure prise en compte du bien-être animal à l’échelle de l’Union. À cet égard, la PAC est un outil majeur, à condition de la réformer pour mieux soutenir
nos agriculteurs et nos éleveurs dans ces transitions, que je souhaite profondément justes.
Le sujet de la condition animale doit continuer d’être présent dans le débat public et sur la scène politique. La représentation nationale sera au rendez-vous et c’est convaincue et engagée que je continuerai à défendre ces mesures à l’Assemblée nationale, aux côtés d’associations qui œuvrent sans relâche en ce sens.