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Je tiens à saluer la décision par laquelle Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, s’est
prononcée contre l’expérimentation de l’encadrement des loyers demandée par Grenoble-Alpes-Métropole.
Cette décision fait écho à la position tenue par notre groupe MTPS lors du conseil métropolitain du 20 novembre 2020.
Dans une délibération, la majorité métropolitaine avait décidé de se porter candidate à l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue par l’article 140 de la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN). Nous nous étions alors abstenus.
Par courrier, elle avait saisi la ministre du logement de cette demande d’expérimentation afin que celle-ci puisse être lancée pour trois ans (jusqu’en 2023). La majorité métropolitaine avait ainsi demandé à l’État la mise en place d’un encadrement sur trois zones de l’observatoire local des loyers (OLL), représentant au total 28 communes.
Face à cette décision, j’avais interpellé par courrier Emmanuelle Wargon car la mise en place de cette expérimentation serait venue peser lourdement sur un territoire qui ne demande qu’à être valorisé.
Selon les données de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), dans un contexte générale de stagnation, on constate un léger recul du montant du loyer médian en centre-ville. Imposer un encadrement des loyers n’aurait pour effet que de freiner l’initiative et les investissements sur notre territoire.
Car notre Métropole manque de logements, c’est une réalité. Il semble donc nécessaire que nous laissions
une marge de manœuvre aux propriétaires bailleurs pour qu’ils investissent dans la construction.
L’encadrement des loyers n’est envisageable que s’il existe en contrepartie un allégement de la charge foncière. Nous devons nous donner les moyens d’avoir un logement moins cher dans notre agglomération.
Cela passe aussi par l’échelle métropolitaine. Grenoble-Alpes-Métropole doit avant tout travailler sur la décote foncière et la régulation du marché.
Notre effort doit également se porter sur la transition écologique, sur la rénovation thermique des bâtiments, dont le gouvernement a souhaité faire une priorité nationale.
On le sait, le secteur du bâtiment représente plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers sont issus du résidentiel. Dans le plan de relance, ce sont plus de sept milliards d’euros qui sont mobilisés pour la rénovation des bâtiments.
Il est indispensable que nos efforts soient tournés vers ces priorités pour faire de Grenoble une ville attractive et pleinement valorisée. L’encadrement des loyers n’est pas la réponse à apporter dans le contexte actuel.