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En réaction à l’article paru ce jour dans les colonnes du Dauphiné Libéré, je souhaite apporter un éclairage en tant que membre de la commission spéciale commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
L’amendement du sénateur Michel SAVIN, dans son intention, visait l’interdiction du port de vêtements à la piscine par les usagers. Dans sa rédaction, il visait uniquement les agents employés de la piscine. Or, le devoir de neutralité des agents, puisqu’il s’agit de cela, est déjà couvert par les statuts des agents publics et renforcé par l’article 1 de la loi. Cet amendement n’avait donc aucune portée nouvelle en droit. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a déposé un amendement de suppression de la disposition et que le groupe PS a déposé un amendement identique. Ils ont été adoptés simultanément et annulent donc le dispositif du sénateur SAVIN.
Point-là de « porte ouverte » par l’Assemblée Nationale.
Sur le fond en vérité, la gestion des règlements des piscines relève de la compétence stricte du Maire à travers son pouvoir de police. Monsieur le Maire de Grenoble doit assumer ses responsabilités et sortir de la posture d’interpellation nationale systématique : doit-il être tenu par la main du ministre de l’Intérieur dès qu’il prend une décision par arrêté… ? Cela n’est ni sérieux, ni responsable : le ministre de l’Intérieur ne peut pas gérer les 36000 communes à la place des Maires.
Si Eric Piolle souhaite maintenir l’interdiction du port de vêtement dans son règlement des piscines grenobloises, qu’il l’assume et fasse respecter cette règle. Cette interdiction peut en droit, se justifier par deux moyens : l’hygiène et le risque de trouble à l’ordre public.
S’il souhaite l’autoriser, il fait voter en conseil municipal, par sa majorité, la modification du règlement et autorise le port de vêtements dans les piscines grenobloises. Point.
Deux exemples :
Le maire PS de Sisco (Haute-Corse), Ange-Pierre Vivoni, a pris un arrêté interdisant le burkini sur les plages de sa commune, après les violents incidents intercommunautaires. Cet arrêté a été confirmé par la justice. La maire socialiste de Rennes, Nathalie Appéré, a autorisé le port de vêtements dans les piscines en octobre 2018.
Au Maire de Grenoble d’assumer ses convictions politiques !
Pour ma part, je ne renoncerai jamais au combat contre l’idéologie intégriste religieuse quelle qu’elle soit, de la même façon que je ne renoncerai jamais à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les citoyennes et citoyens n’ont pas à subir le dictat patriarchal religieux. La République et ses représentants, parlementaires comme élus locaux, doivent défendre les valeurs qui nous rassemblent : liberté, égalité, fraternité.