Suite à notre visite des Centres de rétention administrative (CRA) lundi, nous avons échangé aujourd’hui avec mes collègues en Commission des Lois sur nos sentiments et réflexions en vue de la future loi Asile et Immigration. Je tiens d’ailleurs à souligner le caractère constructif de ces échanges, qui se sont déroulés au delà de toute considération partisane. Je remercie ainsi la Présidente de la Commission des Lois, Yaël Braun-Pivet pour l’initiative de ce type de visites-débats et mes collègues pour leur esprit de coopération et de responsabilité sur ce sujet sensible qu’est celui de la migration.
Vous trouverez ci dessous mon intervention en commission dans laquelle je fais le compte rendu de la visite que j’ai effectuée avec mes collègues Laëtitia Avia, Pacôme Rupin et Paula Forteza au CRA de Vincennes (75012). J’y souligne notamment:
- que la part des demandeurs d’asile était faible dans le CRA visité (+/- 10%), conformément au fait que les demandeurs d’asile ne peuvent y être placés que de manière exceptionnelle, et que l’OFPRA y menait sa mission avec professionnalisme;
- la question des conditions physiques de rétention, dont la densité et le caractère inhospitalier est de nature à créer des tensions et des phénomènes d’embrasement en dépit d’une atmosphère en apparence apaisée et d’un taux d’occupation d’environ 70%;
- de même la question de l’encadrement policier (les CRA étant placés sous la responsabilité du ministère de l’intérieur) faisant recours à une forte proportion de jeunes diplômés;
- les réserves du personnel quant à l’augmentation du délai maximal de rétention, visant à améliorer le taux de traitement des dossiers. Le cas échéant cette mesure devra être assortie de mesures pour éviter un allongement trop important du délai moyen de rétention. Aujourd’hui celui-ci est de 16 à 18 jours et la période de rétention maximale de 45 jours.
- mes échanges avec plusieurs retenus et de l’importance de prendre en compte leurs parcours de vie et de leur détermination à quitter malgré tout leur pays d’origine.
L’ensemble de ces éléments et de ceux évoqués par mes collègues devront être considérés lors de l’élaboration de loi Asile et Immigration que nous étudierons au printemps prochain.
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