Chasse du courlis cendré: ma question au gouvernement

Comme nombreux concitoyens je me suis étonnée et émue de la décision récente du gouvernement de réautoriser la chasse au courlis cendré, une espèce classée vulnérable.

Je sais les efforts réalisés par le gouvernement pour mieux encadrer la chasse et pour préserver la biodiversité. C’est le cas du plan biodiversité présenté il y a tout juste un an et de la fusion attendue de longue date entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française de biodiversité que nous avons votée au printemps et qui vient d’être publiée au journal officiel le 26 juillet dernier. La création de l’Office de la biodiversité et de la chasse permettra notamment de renforcer la police de l’environnement. Je salue également la mise en place depuis janvier 2019 d’un comité d’experts pour la gestion adaptative des espèces qui doit être le garant de la sauvegarde de la diversité de la faune de notre territoire. Je sais par ailleurs le rôle important de la chasse pour assurer la régulation des espèces et l’équilibre des milieux naturels.

Cela étant, je dois reconnaître ne pas avoir trouvé la justification de la réautorisation de la chasse du courlis cendré. Dans la synthèse de la consultation (1), le ministère de l’écologie lui-même souligne que compte tenu du manque de données fiables « le comité d’experts n’a pas été en mesure d’évaluer l’impact de la chasse sur la dynamique de population ». Le principe de précaution ne voudrait il pas que l’on prolonge le moratoire en attente d’éléments tangibles permettant d’assurer que la pérennité de cette espèce est assurée?

De plus cette décision semble aller à l’encontre des conclusions de la consultation publique organisée à ce sujet. Également elle semble se heurter à l’avis de la Commission européenne, qui le 25 juillet a mis la France en demeure « de mettre fin aux méthodes de chasse illégales » et de respecter pleinement la directive Oiseaux (2).

J’ai relevé enfin que l’annulation du moratoire sur la chasse du courlis cendré est la conséquence d’un vice de procédure (3).

Je serais étonnée que le gouvernement ne dispose pas d’autres motifs pour soutenir la décision de réautorisation de la chasse du courlis cendré. Aussi je lui saurai gré de présenter à la représentation nationale les éléments qui lui permettent de garantir que son action est conforme à la nécessaire préservation de toutes les espèces et à son devoir d’exemplarité quant au respect des règles européennes et du débat public.

J’ai adressé cette question aujourd’hui même à la Ministre de la transition écologique.

(1) Synthèse de la consultation relative à la chasse du courlis cendré

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-chasse-du-courlis-a2008.html

(2) Procédures d’infraction de la Commission européenne du 25 juillet 2019

https://europa.eu/rapid/press-release_INF-19-4251_fr.htm

(3)

https://www.liberation.fr/direct/element/les-chasseurs-obtiennent-lannulation-de-lun-des-derniers-arretes-de-nicolas-hulot_100146/

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