Migration et asile: Le devoir d’améliorer les politiques et les conditions d’accueil en France

Nombreux d’entre vous m’ont interpellée concernant les conditions d’accueil des personnes migrantes. Nul ne peut en effet rester indifférent à la situation actuelle et je partage avec vous le constat que l’accueil des migrants n’est pas aujourd’hui à la hauteur de ce qu’il devrait être dans notre pays.

C’est aussi le point de vue du gouvernement. Le Premier ministre l’a rappelé lui-même mardi devant l’Assemblée Nationale : nul ne peut se satisfaire de la situation actuelle et des drames humains qu’elle occasionne. C’est pour cela que le gouvernement propose une refonte en profondeur de la politique d’asile et d’immigration. L’objectif de cette réforme est d’améliorer la qualité de l’accueil des migrants et de garantir les droits des personnes relevant d’une protection internationale.

Je tiens à rappeler que pour faire face à l’urgence et à l’augmentation sans précédent du nombre de demandeurs d’asile (qui a presque doublé depuis 2010) le gouvernement a ouvert de nouveaux centres d’accueil, notamment deux dans le Nord et le Pas-de-Calais suite au démantèlement de la « jungle » de Calais. Conformément à l’engagement du Président de la République lors de son discours du 23 juillet à Orléans, le gouvernement a également ouvert 12 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, 4000 places d’accueil pour les demandeurs d’asile et 25 000 logements pour les bénéficiaires d’une protection internationale, dont 5000 pour les plus fragiles d’entre eux.

Pour autant, augmenter les places d’hébergement d’urgence gérées par le 115 ou des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ne saurait être suffisant. Les professionnels reconnaissent que les structures sont saturées également du fait des délais trop important de traitement administratif ou par le nombre important de personnes relevant d’autres types de prise en charge. L’urgence est ainsi non seulement de mettre les personnes à l’abri mais aussi d’examiner plus rapidement leur situation administrative.

C’est pourquoi le gouvernement a proposé la mise en place d’équipes mobiles pouvant se déplacer dans les centres d’accueil. Beaucoup d’imprécisions ont été véhiculées au sujet de ces équipes mobiles qui seront constituées de personnels de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et auxquelles ne participeront pas les forces de l’ordre. Leur mission sera de réorienter les personnes qui peuvent en bénéficier, notamment les demandeurs d’asile vers des procédures accélérées et des structures d’accueil adaptées et les réfugiés vers des logements dédiés. Les associations ne conduiront pas ces examens de situation. Les équipes mobiles ne disposeront d’aucun pouvoir de contrôle d’identité ou d’interpellation. L’accès aux centres ne peut être subordonné à une condition de régularité du titre de séjour. Le principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence sera ainsi pleinement respecté.

Réduire le délai de traitement des demandes est ainsi un levier fondamental pour garantir un accueil digne des migrants, répondre à la saturation des centres d’accueil et faciliter l’intégration des personnes bénéficiant d’une protection internationale. Aujourd’hui seuls 60% des demandeurs d’asile peuvent être accueillis dans des structures adaptées et le délai moyen de traitement de leur demande est de 14 mois. L’objectif est de la réduire à 6 mois.

Enfin, un autre aspect que l’on ne peut occulter est le faible taux de reconduite effective à la frontière des personnes qui n’ont pas le droit de séjour en France. En 2016, sur 91 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière moins de 25 000 ont quitté effectivement le territoire. Cette situation plonge dans l’incertitude et dans un « no man’s land administratif » des milliers de personnes qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire. Cela nourrit des attentes qui ne pourront être satisfaites et entretient la précarité de ces personnes. C’est une question que l’on ne peut esquiver et qui demande à être traitée sans tabou, y compris concernant le délai de rétention administrative. La durée maximale en France est actuellement de 45 jours. C’est la plus faible d’Europe. Le problème est que dans près de 50% des cas l’accord de l’État d’origine dans lequel la personne doit être reconduite arrive trop tard. L’allongement à 90 jours, en deçà donc de la recommandation de 180 jours de la Commission européenne, est une piste de travail.

Dans cette réflexion globale, il convient aussi de renforcer la lutte contre les réseaux clandestins et de trouver des accords avec les pays comme l’Albanie dont de nombreux ressortissants sollicitent l’asile sans pouvoir y prétendre. Il nous faut aussi prendre en compte, en plus des causes géopolitiques, les raisons climatiques et de développement économiques à l’origine de la pression migratoire actuelle. Ce sont également des axes de travail que suit le gouvernement.

Le contexte migratoire est d’une ampleur inconnue depuis la seconde guerre mondiale, les besoins d’accueil et de solidarité sont très importants ; la France s’est engagée à prendre sa part dans ce nécessaire devoir d’humanité mais se doit par ailleurs de mieux maîtriser sa politique migratoire et d’améliorer sa politique d’intégration. C’est le sens du projet de loi qui sera présenté au début de l’année 2018 et auquel le rapport parlementaire d’Aurélien Taché contribuera, ainsi que les consultations déjà entreprises avec l’ensemble des acteurs.

Je serai pour ma part vigilante à ce que ces politiques contribuent effectivement à améliorer la qualité d’accueil et la dignité des personnes migrantes dans notre pays.