[07/04/2019] – Les Echos – La fonction publique va avoir son Code du travail

La rencontre n’a pas eu lieu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais le plateau de la soirée-débat organisée à quelques mètres de là, jeudi dernier, par l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales donnait un avant-goût des discussions parlementaires qui auront lieu dans quelques semaines sur la réforme de la fonction publique .

Les élus spécialistes du sujet d’En marche, de LR, de France insoumise, du PS et de l’Union centriste qu’elle avait invités ont fait salle comble. Le signe de l’enjeu du projet de loi pour ceux qui gèrent au quotidien les ressources humaines publiques, mais aussi de la curiosité sur les modifications qui pourraient être apportées au texte. Et pour cause, les parlementaires de la majorité ont bien l’intention d’y mettre leur patte.

« Le gouvernement a dit : ‘on a posé les bases, complétez le texte, faites votre job de parlementaire’ », a expliqué la rapporteure du projet de loi à l’Assemblée, Emilie Chalas, soulignant que « c’est suffisamment rare pour le noter ». La députée LREM a notamment annoncé qu’elle porterait « un amendement sur la codification » des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique.

La députée a aussi précisé que des amendements de réforme de la haute fonction publique seraient apportés au texte, annonçant que, sur « l’égalité des chances, [elle] espère que les annonces seront fortes ». Un propos qui résonnait avec l’« immense regret »exprimé par Johan Theuret, le président de l’association des DRH des grandes collectivités, « qu’il n’y ait rien sur l’accès à la fonction publique pour avoir une fonction publique représentative de la diversité de la société française ». Emilie Chalas a également avancé qu’il « y aura un encadrement des salaires des contractuels qui est prévu » et a identifié un « sujet sur la déprécarisation », ajoutant : « On va aller plus loin que le projet de loi » là-dessus. Guillaume Gouffier-Cha, qui sera chef de file des députés LREM sur le texte, a évoqué pour sa part le silence du projet de loi sur le « droit à la déconnexion » qu’il « faudra aborder ».