[04/08/2017] – PLJ Confiance dans la vie publique

Nous avons hier soir voté de nouveau (en deuxième lecture donc) le projet de loi organique sur la confiance dans la vie publique que le Sénat avait rejeté. A cette fin, et puisque la pierre d'achoppement principale était bien celle-ci, je suis intervenue de nouveau sur ce fameux article 9 qui vise à supprimer la réserve parlementaire. Je me suis étonnée que certains membres des oppositions semblent avoir fait de cette enveloppe le pilier de leur mission d’élu. Je me suis étonnée aussi que d'autres qui avaient décrié avec tant d'emphase ce mécanisme pendant la campagne se sont abstenus de voter sa suppression maintenant élus. La majorité est ainsi seule à assumer ses responsabilités et à avoir le courage de mettre fin à des pratiques désormais dépassées. Je réaffirme que le rôle du parlementaire n'est pas d'être un financeur et qu'au contraire son action, tant sur son territoire qu'au sein de la Représentation nationale, doit se faire indépendamment de toute considération d'argent. La Garde des Sceaux a également rappelé que ces fonds seraient réalloués au monde associatif via des canaux plus appropriés de sorte qu'il ne sera pas pénalisé. Les besoins légitimes des associations et des collectivités locales, ne sauraient ainsi aucun cas légitimer le maintien de la réserve parlementaire qui appartient à présent à une époque révolue.

Publiée par Emilie Chalas sur Vendredi 4 août 2017

Nous avons hier soir voté de nouveau (en deuxième lecture donc) le projet de loi organique sur la confiance dans la vie publique que le Sénat avait rejeté. A cette fin, et puisque la pierre d’achoppement principale était bien celle-ci, je suis intervenue de nouveau sur ce fameux article 9 qui vise à supprimer la réserve parlementaire. Je me suis étonnée que certains membres des oppositions semblent avoir fait de cette enveloppe le pilier de leur mission d’élu. Je me suis étonnée aussi que d’autres qui avaient décrié avec tant d’emphase ce mécanisme pendant la campagne se sont abstenus de voter sa suppression maintenant élus. La majorité est ainsi seule à assumer ses responsabilités et à avoir le courage de mettre fin à des pratiques désormais dépassées. Je réaffirme que le rôle du parlementaire n’est pas d’être un financeur et qu’au contraire son action, tant sur son territoire qu’au sein de la Représentation nationale, doit se faire indépendamment de toute considération d’argent. La Garde des Sceaux a également rappelé que ces fonds seraient réalloués au monde associatif via des canaux plus appropriés de sorte qu’il ne sera pas pénalisé. Les besoins légitimes des associations et des collectivités locales, ne sauraient ainsi aucun cas légitimer le maintien de la réserve parlementaire qui appartient à présent à une époque révolue.