[31/01/2018] – Caisse des dépôts – Les députés assouplissent le transfert aux intercommunalités

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi très attendue par les élus ruraux en particulier qui assouplit le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération prévu à partir du 1er janvier 2020.

À l’initiative de la rapporteure, Emilie Chalas, ils ont aussi adopté lors de l’examen de la proposition de loi par la commission des lois une mesure de coordination au mécanisme de “représentation-substitution” applicable aux communautés d’agglomération de manière à ne pas fragiliser les syndicats mixtes regroupant en leur sein des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

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