[29/04/2019] – Acteurs publics – Les amendements des députés de la majorité au projet de loi “Fonction publique”

Passage en revue des principaux amendements déposés par les députés du groupe La République en marche (LREM) au projet de loi de réforme de la fonction publique, qui seront examinés à compter du jeudi 2 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Au menu notamment, la fusion de la Commission de déontologie dans la HATVP, la transparence sur les hautes rémunérations, le renforcement de l’encadrement des ruptures conventionnelles ou encore la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les contractuels. Au total, 870 amendements seront examinés par la commission des lois. Ils viennent d’être mis en ligne. 

 

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