[23/05/2019] – DemarchesAdministratives.fr – La rupture conventionnelle expérimentée dans la fonction publique à compter de 2020

L’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique s’achève et les députés procéderont au vote final mardi 28 mai. L’article 26, qui prévoit une expérimentation de la rupture conventionnelle pour les agents publics et contractuels en contrat à durée indéterminé, a été validé par l’Assemblée. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, et pour une durée de 5 ans, ceux qui souhaitent quitter la fonction publique pourront bénéficier de ce dispositif. Faisons le point.

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