[15/11/2017]- PLF 2018: Ma question sur l’autonomie financière des collectivités territoriales

PLF 2018 Ma question sur l'autonomie financière des collectiv…

PROJET DE LOI DE FINANCE 2018Alors que nous approchons de la fin des discussions du PLF 2018, j’ai demandé au gouvernement de préciser comment il entendait préserver l'autonomie financière des collectivités territoriales, tout en saluant par ailleurs la décision de l'Etat de ne pas baisser les dotations aux collectivités en 2018. Le Ministre de l'Intérieur a répondu en rappelant le sens du pacte que le gouvernement entend passer avec les grandes collectivités. L'objectif de ce pacte est de parvenir collectivement à contenir la dépense publique, non pas en imposant une baisse mais en fixant une limite de l'augmentation des dépenses et en décidant conjointement d'une stratégie budgétaire pluriannuelle. Le principe est ainsi d'instaurer un dialogue entre les collectivités et l'Etat afin de définir de manière conjointe la meilleure manière d'atteindre l'objectif de plus grande efficience de l'action publique. Toujours dans le cadre des discussions du PLF 2018, je présenterai ce soir en séance plénière mon rapport sur la Fonction publique.

Publiée par Emilie Chalas sur mercredi 15 novembre 2017

PROJET DE LOI DE FINANCE 2018

Alors que nous approchons de la fin des discussions du PLF 2018, j’ai demandé au gouvernement de préciser comment il entendait préserver l’autonomie financière des collectivités territoriales, tout en saluant par ailleurs la décision de l’Etat de ne pas baisser les dotations aux collectivités en 2018.

Le Ministre de l’Intérieur a répondu en rappelant le sens du pacte que le gouvernement entend passer avec les grandes collectivités. L’objectif de ce pacte est de parvenir collectivement à contenir la dépense publique, non pas en imposant une baisse mais en fixant une limite de l’augmentation des dépenses et en décidant conjointement d’une stratégie budgétaire pluriannuelle. Le principe est ainsi d’instaurer un dialogue entre les collectivités et l’Etat afin de définir de manière conjointe la meilleure manière d’atteindre l’objectif de plus grande efficience de l’action publique.

Toujours dans le cadre des discussions du PLF 2018, je présenterai ce soir en séance plénière mon rapport sur la Fonction publique.