[13/10/2017] – Intervention PPL Eau Assainissement

Intervention PPL Eau Assainissement

Chaque jour près d'un litre sur trois qui transite dans les réseaux d'eau potable en France est simplement gaspillé. C'est la triste réalité de la faible efficacité de la gestion de l'eau en France, caractérisée par la multiplicité (plus de 30 000!) des organismes gestionnaires. A l'heure où l'eau se fait une ressource de plus en plus précieuse de par le monde mais aussi sur nos territoires, il est inconcevable de prôner le statu quo. Au contraire, suivant les recommandations de la cour des comptes, il est responsable de pousser à une plus grande mutualisation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées. C'est pourquoi le groupe LREM souhaite le maintien du caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération établi par la loi NOTRe en 2015 (avec fin de la période transitoire au 1er janvier 2020) et s'oppose à la proposition de loi des Républicains visant à lui redonner un caractère optionnel. En tant que responsable pour le Groupe LREM pour cette Proposition de Loi, je suis intervenue à la tribune pour expliquer à nos collègues LR en quoi leur proposition ne pouvait être retenue. Je soulignais néanmoins que notre groupe était tout à fait conscient des difficultés que pouvait poser le transfert de compétences aux communautés de communes et d'agglomération, notamment pour les territoires ruraux ou de montagne. J'annonçais ainsi la proposition de notre groupe d'une motion de renvoi en commission et la création d'un groupe de travail afin de répondre à ces difficultés, non par l'immobilisme et le déni, mais avec pragmatisme et lucidité.

Publiée par Emilie Chalas sur Vendredi 13 octobre 2017

Chaque jour près d’un litre sur trois qui transite dans les réseaux d’eau potable en France est simplement gaspillé. C’est la triste réalité de la faible efficacité de la gestion de l’eau en France, caractérisée par la multiplicité (plus de 30 000!) des organismes gestionnaires. A l’heure où l’eau se fait une ressource de plus en plus précieuse de par le monde mais aussi sur nos territoires, il est inconcevable de prôner le statu quo. Au contraire, suivant les recommandations de la cour des comptes, il est responsable de pousser à une plus grande mutualisation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées.

C’est pourquoi le groupe LREM souhaite le maintien du caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération établi par la loi NOTRe en 2015 (avec fin de la période transitoire au 1er janvier 2020) et s’oppose à la proposition de loi des Républicains visant à lui redonner un caractère optionnel.

En tant que responsable pour le Groupe LREM pour cette Proposition de Loi, je suis intervenue à la tribune pour expliquer à nos collègues LR en quoi leur proposition ne pouvait être retenue. Je soulignais néanmoins que notre groupe était tout à fait conscient des difficultés que pouvait poser le transfert de compétences aux communautés de communes et d’agglomération, notamment pour les territoires ruraux ou de montagne. J’annonçais ainsi la proposition de notre groupe d’une motion de renvoi en commission et la création d’un groupe de travail afin de répondre à ces difficultés, non par l’immobilisme et le déni, mais avec pragmatisme et lucidité.