[08/02/2018] – Libération – Asile : les députés LREM avaient un texte «discutable»

L’aveu est pour le moins surprenant. «Nous voterons conforme ce texte bien qu’il soit imparfait», reconnaît la députée La République en marche (LREM) Marie Guévenoux. Sa collègue Emilie Chalas, si elle confie avoir«des doutes», et même «un cas de conscience», ajoute que par «bon sens, pragmatisme et souci d’efficacité», elle aussi votera la proposition de loi sur les conditions du droit d’asile débattue en commission des lois, sans changer une ligne.

Les députés examinaient ainsi mercredi le texte du député (Agir-UDI) Jean-Luc Warsmann, censé permettre «une bonne application du régime d’asile européen». Voté en décembre à l’Assemblée, celui-ci a été débattu en janvier au Sénat, qui a durci ses dispositions. Il s’agissait de répondre à un arrêt de la Cour de cassation, qui a estimé en septembre que les critères pour placer en rétention un demandeur d’asile soumis au règlement de «Dublin III», s’il présente «un risque non négligeable de fuite», n’étaient pas assez clairement définis. Le texte vise à les préciser afin de transposer dans le droit français cette règle européenne qui oblige tout étranger à déposer sa demande d’asile dans le premier pays de l’Union où il est arrivé. L’objectif est donc, comme l’a répété le rapporteur Warsmann, de «combler un vide juridique».

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