[06/07/2018] – Le Figaro – Eau et assainissement: rétablissement du transfert aux intercommunalités

Les députés ont rétabli dans la nuit de jeudi à vendredi le transfert de l’eau et l’assainissement dans les compétences des intercommunalités en votant toutefois une dérogation pour les communautés de communes en matière d’eaux pluviales.

La loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la République avait rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Cette décision a suscité de nombreuses critiques, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne, en raison de ses implications techniques et financières.

En première lecture de la proposition LREM-Modem, les députés avaient assoupli ce transfert en prévoyant une possibilité pour les communes de s’opposer au transfert de compétences, dès lors que 25% des communes, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert serait alors repoussé de 2020 à 2026.

L’objectif du texte est “d’adapter notre cadre juridique afin de garantir un transfert des compétences eau et assainissement à l’échelon intercommunal dans des conditions optimales respectueuses des divers enjeux techniques et financiers propres à chaque territoire”, a résumé la rapporteure Emilie Chalas (LREM).

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