[06/05/2019] – Acteurs publics – Réforme de la fonction publique : le détail des amendements adoptés en commission

A l’occasion de l’examen en commission des lois du projet de loi de réforme de la fonction publique, les 2 et 3 mai, les députés ont adopté 179 amendements dont 140 déposés par la rapporteure LREM du texte Emilie Chalas, 14 du gouvernement, 9 du groupe LREM, 5 du groupe Socialistes et apprentés, 2 du groupe MODEM, 2 du groupe Libertés et Territoires, 4 déposés au nom de la délégation aux droits des femmes, 2 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et 1 de la députée LREM Catherine Fabre.

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