[ 06/04/2018 ] – PJL Asile: Amendements Dublin en Commission des Lois

PJL Asile immigration Amendements Dublin en Commission des Lois

Lors de l'étude de la PPL Dublin, j'avais fait part du cas de conscience que me posait les modifications apportées au texte par le sénat à majorité républicaine. Le gouvernement s'était engagé à revenir sur ces points litiigieux dans le cadre du PJL Asile et immigration. Je m'étais engagé à être vigilante sur ce point et à m'assurer de rétablir les dispositions initiales. C'est à présent chose faite avec les amendements que nous avons portés et votés ce soir en Commission des Lois

Publiée par Emilie Chalas sur vendredi 6 avril 2018

Lors de l’étude de la PPL Dublin, j’avais fait part du cas de conscience que me posait les modifications apportées au texte par le sénat à majorité républicaine. Le gouvernement s’était engagé à revenir sur ces points litiigieux dans le cadre du PJL Asile et immigration. Je m’étais engagé à être vigilante sur ce point et à m’assurer de rétablir les dispositions initiales. C’est à présent chose faite avec les amendements que nous avons portés et votés ce soir en Commission des Lois.