[04/07/2019] – Challenges – Accord parlementaire sur la réforme de la fonction publique

Sénateurs et députés sont parvenus jeudi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) pour réformer la fonction publique, facilitant l’embauche de contractuels et permettant une plus grande mobilité des agents.

Les conclusions de la commission, qui poursuit le processus législatif entamé fin mars à l’Assemblée, devraient être présentées devant les députés le 17 juillet et les sénateurs le 24 juillet.

Le texte, qui vise selon le gouvernement à apporter « plus de souplesse aux administrations pour se transformer », instaure la fusion de certaines instances de représentation du personnel, à l’image de ce qui s’est produit dans le secteur privé avec la réforme du Code du travail.

Il assouplit les règles de recrutement des contractuels tout en améliorant leurs conditions d’emploi. Il introduit notamment une prime de précarité pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois.

Il facilite également la mobilité des agents qui souhaiteraient passer d’un versant de la fonction publique à l’autre (Etat, hospitalière et territoriale).

« Ce texte a pour ambition d’apporter un nouveau souffle aux employeurs publics dans la gestion de leur masse salariale mais aussi d’apporter de nouveaux leviers aux agents publics pour être moteurs de leur propre changement », a déclaré la députée La République en marche (LaRem) Emilie Chalas, rapporteure du texte, à l’issue de la CMP.

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